Décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d'appartenance d'une entreprise pour les besoins de l'analyse statistique et économique

Pub. Officielle | Décret
DROIT DES AFFAIRES | 20/12/2008
 
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Revue :
JORF Lois & Décrets
N° de la revue
296
Page(s)
p. 19544
Ref
101526
Résumé
Le décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d'appartenance d'une entreprise pour les besoins de l'analyse statistique et économique a été publié au Journal Officiel du 20 décembre 2008.


Mots clés
ENTREPRISE | PME | ENTREPRISE DE TAILLE MOYENNE | ENTREPRISE DE TAILLE INTERMEDIAIRE | MICRO ENTREPRISE
Voir aussi
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Article | Article de presse
SIC | 00/03/2011

 
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